Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 2026
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au 20 novembre 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie
Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 25 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 2 juin 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique, sont abrogées.