Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1994
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993 relatif à l'octroi à l'ORGM d'une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre sur les périmètres dénommés "El-Ouasta", "Djebel Ladjebel" et "El-Khanga" (Souk Ahras)
Article 3
L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.