Article 4

Les terrils et dépôts de stériles doivent être établis, utilisés et entretenus de manière à assurer leur stabilité et celle des terrains sous-jacents ainsi que la sécurité du voisinage.

Les accès des terrils et dépôts de stériles doivent être interdits aux personnes qui n'y sont pas appelées par leurs fonctions.

Travaux dans les espaces clos