Article 5

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de l'affichage, au siège de l'assemblée populaire communale d'El Ma El Biodh du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent, de plein droit, à l'huilerie de Brizgane.