Article 5

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali d'Annaba, l'ingénieur chef du service régional des mines de Constantine, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya d'Annaba, devront chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre et les endroits où les tirs sont prévus.

Le wali d'Annaba pourra interdire les déplacements du dépôt, s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme, primitivement prévu, doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires désignés ci-dessus.