Arrêté
· ج.ر عدد 61 لسنة 1974
Arrêté du 11 juillet 1974 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel enre la région de Bouira et celle de Beni Mansour
Article 3
Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
