Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 1963
Arrêté du 30 juillet 1963 portant transfert de crédits
Article 2
applicable au budget de l'Etat Nouveaux Francs (30.000 NF) et au chapitre mentionné à l'état B annexé au présent arrêté .
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel