Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 1993
Arrêté du 6 juin 1993 relatif à l'octroi à l'Office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre dans la région du « Guergour » (Sétif)
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 juin 1993.
Belkacem BELARBI.