Arrêté
· ج.ر عدد 26 لسنة 1989
Arrêté du 20 mars 1989 portant dispositions relatives aux règles de vols à vue (VFR) spécial
Article 6
Des dispositions particulières peuvent être prises par l'organe du contrôle de la circulation aérienne pour les autorisations de départ et la suspension des vols.