Arrêté · ج.ر عدد 19 لسنة 1992
Arrêté du 15 octobre 1991 déterminant la qualité des agents des douanes, autres que les receveurs des douanes habilités à représenter l'administration des douanes en justice

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1991.

P. le ministre délégué au budget, et par délégation Le directeur général des douanes, Amar Chouki DJEBARA

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