Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 2016
Arrêté du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
Article 4
Les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.
