Arrêté
· ج.ر عدد 26 لسنة 2015
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 31 décembre 2014 fixant la composition et le fonctionnement du bureau de la sûreté interne du ministère de l'industrie et des mines
Article 3
Les chefs d'études et les chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.
