Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 1976
Arrêté du 5 mars 1976 fixant la tenue des agents de police communale
CHAPITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
Le port de l'une ou de l'autre des tenues est fixé dans chaque wilaya par le wali qui en avise les communes.