Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 1976
Arrêté du 5 mars 1976 fixant la tenue des agents de police communale
Article 1er
Les agents de police communale ont dreit à l'habillement. Cet habillement comporte une tenue uniferme. dont le port, la composition et le renouvellement sont fire aux articles suivants.