Article 5

La sécurité de l’infrastructure des systèmes de paiement inclut, notamment :

— la disponibilité des systèmes ;

— l’intégrité des données échangées ;

— la traçabilité des données échangées ;

— la confidentialité ;

— l’auditabilité.

La sécurité des systèmes de paiement s’entend également de l’affectation d’un personnel qualifié et compétent aux opérations de paiement.