Article 12

La Banque d’Algérie veille à la sécurité physique et logique de l’infrastructure des systèmes de paiement et s’assure de la sécurité des moyens de paiement autres que la monnaie fiduciaire et du respect des normes applicables en la matière.

Si la Banque d’Algérie estime qu’un moyen de paiement ne présente pas des garanties de sécurité suffisantes, elle peut demander à l’émetteur de prendre des mesures appropriées pour y remédier. Dans le cas où ces recommandations ne sont pas mises en application, elle peut, après avis de l’autorité de supervision, décider de suspendre l’admission de l’instrument de paiement concerné dans le système.

La Banque d’Algérie s’assure, en particulier, de la sécurité des cartes de paiement, du suivi des mesures de sécurisation entreprises par les émetteurs et commerçants, du suivi des statistiques de fraudes et des évolutions d’ordre technologique pouvant porter atteinte à la sécurité des cartes de paiement.