Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 2006
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1427 correspondant au 6 mai 2006 portant institutionnalisation du festival culturel internationnal de la musique andalouse
Article 10
Les participants aux systèmes de paiement doivent assurer la confidentialité et l’intégrité des informations qui transitent par les systèmes de paiement.