Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2023
Arrêté du Aouel Rajab 1444 correspondant au 23 janvier 2023 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Article 5
Les dispositions des arrêtés du 6 septembre 1992 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère de l'habitat, sont abrogées.
