Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 2023
Arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets
Article 7
Les convocations et l’ordre du jour de la session, accompagnés des fiches techniques relatives aux projets d’investissements, des fiches de notation et de la liste des porteurs de projets sont envoyés par le secrétariat du comité aux membres du comité, trois (3) jours ouvrables avant la date fixée pour la tenue des travaux de la réunion.
Ces mêmes procédures sont applicables pour les sessions extraordinaires.
