Arrêté · ج.ر عدد 34 لسنة 2023

Arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets

CHAPITRE 2 — MODALITES DE TRAITEMENT ET CONTENU DES DOSSIERS DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS

Article 28

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023.

Yacine El Mahdi OUALID.

COUR DES COMPTES

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