Arrêté
· ج.ر عدد 64 لسنة 2026
Arrêté du Aouel Safar 1448 correspondant au 16 juillet 2026 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de vie
Article 2
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
