Article 1er
Il est constitué auprès du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale, conformément au tableau ci-après :
Représentants de Représentants des l’administration fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
— Administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur analyste et administrateur ;
— Assistant administrateur ;
Commission 1 — Traducteur-interprète principal ;
— Documentaliste-archiviste en chef et documentaliste-archiviste principal.
— Ingénieur principal et ingénieur d'Etat en informatique ; 3 3 3 3
— Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique ;
— Ingénieur d’Etat en statistiques ;
Commission 3 3 3 3 2 — Ingénieur pricipal en laboratoire et maintenance ;
— Ingénieur en chef, ingénieur principal et ingénieur d'Etat en environnement ;
— Architecte principal.
Commission — Inspecteur divisionnaire, inspecteur principal 3 inspecteur en environnement.
— Attaché principal d’administration et attaché d’administrarion ;
— Agent principal d’administration ;
— Secrétaire principal de direction et secrétaire Commission direction ; 4 — Comptable administratif principal ;
— Technicien supérieur en informatique ;
— Technicien supérieur de l'environnement.
— Secrétaire ; et 2 2 2 2 de 3 3 3 3
— Agent technique en laboratoire et maintenance ;
Commission — Ouvrier professionnel hors catégorie ; 2 2 2 2 5 — Conducteur d’automobile de 1ère catégorie et conducteur d’automobile de 2ème catégorie ;
— Appariteur principal.