Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2000
Arrêté du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier 2000 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques algériennes (R.P.A. - 99)
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier 2000.
Abdelkader BOUNEKRAF.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION
