Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 2001
Arrêté du 24 Ramadhan 1421 correspondant au 20 décembre 2000 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
Article 3
Les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail et/ou maladies professionnelles sont revalorisées par l'application des taux prévus à l'article premier ci-dessus.
