Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1994
Arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes, ainsi que leur compétence territoriale
Article 2
Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 30 octobre 1991 susvisé, sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.