Arrêté · ج.ر عدد 54 لسنة 2007
Arrêté du 20 Chaâbane 1428 correspondant au 2 septembre 2007 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Article 2

Le retrait des formulaires de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas s'effectue auprès des services compétents de la wilaya dès publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

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