Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 2020
Arrêté du 13 Moharram 1442 correspondant au 1er septembre 2020 fixant les tarifs applicables aux travaux et produits de cartographie topographique de base exécutés par l’Institut national de cartographie et de télédétection (EPIC-INCT)
Article 1er
Le présent arrêté fixe les tarifs applicables aux travaux et produits de cartographie topographique exécutés sur le territoire national pour le compte de l'Etat, par l’Institut national de cartographie et de télédétection (EPIC-INCT).
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 5
