Article 1er

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-242 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008, modifié et complété, susvisé , le présent arrêté a pour objet d’ouvrir un concours national d’accès à la profession de notaire, de fixer les modalités de son organisation et son déroulement ainsi que le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme et la composition du jury du concours.