Arrêté
· ج.ر عدد 20 لسنة 2018
Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accès à la profession de notaire et fixant les modalités de son organisation et son déroulement
Article 18
Les candidats sont soumis, sous peine d’élimination, au règlement du concours élaboré par le jury du concours.
