Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 2004
Arrêté du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre élections du président et des deux vice-présidents de 2003 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’éligibilité et les modalités d’organisation et de déroulement des élections au niveau des différentes instances des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas
Chapitre III — Des modalités de déroulement des élections
Article 7
La commission proclame les résultats du scrutin et les transmet au ministre chargé de la pêche.
