Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1992.

Abdenour KERAMANE.

Arrêté du 6 avril 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane situé dans les communes d'Oued Amizour, Tala Hamza et Tamridjt (wilaya de Béjaia).

Le ministre de l'industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991;

Vu le décret n° 83-441 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de fer et de phosphate;

Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales des catégories I et II;

Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I;

Arrête :

Article 1r. - Il est accordé à l'entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur trois périmètres situés sur le territoire des communes de Oued Amizour, Tala Hamza et Tamridjt (périmètre 1), El Maten (périmètre

2) et El Kseur (périmètre 3) dans la wilaya de Béjaïa.