Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 1996
Arrêté du 15 Chaoual 1416 correspondant au 4 mars 1996 fixant les modalités d'organisation des concours nationaux sur épreuves et sur titres pour le recrutement des magistrats de la Cour des comptes
Article 7
La direction de l'administration et des moyens informe les candidats retenus à participer au concours par convocation individuelle avec accusé de réception et ce, dans un délai de quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour le déroulement du concours.