Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 1996
Arrêté du 15 Chaoual 1416 correspondant au 4 mars 1996 fixant les modalités d'organisation des concours nationaux sur épreuves et sur titres pour le recrutement des magistrats de la Cour des comptes
Article 6
Les dossiers de candidatures sont envoyés à la direction de l'administration et des moyens et consignés dans l'ordre chronologique de réception sur un registre ad hoc.
