Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 1996
Arrêté du 15 Chaoual 1416 correspondant au 4 mars 1996 fixant les modalités d'organisation des concours nationaux sur épreuves et sur titres pour le recrutement des magistrats de la Cour des comptes
Article 4
L'organisation du déroulement des concours sur épreuves est confiée à des établissements d'enseignement supérieur.
