Article 9

Les dispositions de l’article 20 de l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000, susvisé, sont complétées par un alinéa rédigé comme suit :

“Art. 20. — … Les engins et le matériel utilisés pour le transport doivent être dotés d’un système de réfrigération permettant le maintien d’une température constante pendant toute la durée du transport”.