Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 2004
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1425 correspondant au 9 juin 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits
Article 8
Il est inséré dans l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000, susvisé, un article 18 bis rédigé comme suit :
“Art. 18 bis. — La date limite de conservation des produits carnés cuits en gelée et non stables à la température ambiante, ne doit pas dépasser un (1) mois, dans les conditions de conservation prévues par la réglementation en vigueur”.