Arrêté
· ج.ر عدد 27 لسنة 2010
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 portant classement du théâtre régional de Constantine
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Constantine en vue de la publication à la conservation foncière.
