Article 1er

En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Boudjemaa », commune de Aïn Sefra, wilaya de Naâma, d’une superficie aménageable de 11 hectares et 98 ares sur une superficie de 52 hectares et 50 ares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.