Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 2012
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et désignation de ses membres
Article 3
Le secrétariat de la commission sectorielle est assuré par la direction de l'administration générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
