Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 2017
Arrêté du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)
Article 1er
En application des dispositions des articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté.