Arrêté · ج.ر عدد 41 لسنة 2012
Arrêté du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création d’une commission de recours auprès du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011.

Mohamed BENMERADI. ————★————

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