Article 1er

Aux traitements fixés en application de l'arrêté n° 1759 T. du 20 février 1959 susvisé, se substitue à compter du 1er octobre 1963 pour les professeurs de l'Ecole nationale des beaux-arts d'Alger, l'échelonnement indiciaire fixé ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions du décret n° 63-410 du 14 octobre 1963: 1r échelon: indice brut 585 2 échelon: indice brut 610 3 échelon: indice brut 655 4 échelon: indice brut 730

5. échelon: indice brut 810 6 échelon: indice brut 895