Article 3

La Cour criminelle révolutionnaire de Constantine est composée comme suit :

Président :

M. Nacer Amor, président du tribunal de grande instance de Guelma, délégué dans les fonctions de conseiller à la Cour d'appel de Constantine.

Magistrats :

M. Bentobdji Mohammed, vice-président au tribunal de grande instance de Constantine.

M. Ait-Aissa Mahammed, juge au tribunal de grande instance de Constantine.

Assesseurs-Jurés :

MM. Kara Mohammed Rais Mohammed Le siège du ministère public est occupé par M. Henni Ahmed, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Constantine.