Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1964
Arrêté du 16 décembre 1963 fixant le montant des frais de contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité des aéronefs
Article 7
Le prix des documents de bord est fixé ainsi qu'il suit:
Certificat de navigabilité 17,60 NF Carnet de route 6,00 NF Livret d'aéronef 5,00 NF Livret moteur 5,00 NF
