Arrêté
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Arrêté du 7 Chaâbane 1434 correspondant au 16 juin 2013 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R E 7.1 « Travaux d'exécution de vitrerie et de miroiterie »
Article 4
Le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.
