Article 7

La chambre nationale de l'artisanat et des métiers attribue à chaque artisan un numéro d'inscription, qui est reporté sur la carte professionnelle d'artisan, et composé de onze (11) chiffres répartis comme suit :

— les deux (2) premiers chiffres indiquent l'année d'inscription au registre de l’artisanat et des métiers ;

— les deux (2) chiffres suivants indiquent le code de wilaya ;

— les sept (7) chiffres restants indiquent l'ordre séquentiel d’inscription des artisans au niveau national, en tenant compte de l'ordre croissant des nombres.