Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 2024
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 fixant les modalités d'élaboration et de délivrance de la carte professionnelle d'artisan
Article 3
La plate-forme numérique est une base de données centralisée des informations relatives à l'inscription des artisans au registre de l'artisanat et des métiers, basée sur les informations enregistrées au registre de l'artisanat et des métiers.
