Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 2009
Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 fixant la composition de l’uniforme du corps des douanes et les conditions de son port
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Sauf dispense expresse du directeur général des douanes, le port de l’uniforme est obligatoire à tous les niveaux de la hiérarchie.
Les conditions d’application du présent article, sont définies par décision du directeur général des douanes.