Article 37

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008.

Pour le ministre des finances, et par délégation Le directeur général des douanes, Mohamed Abdou BOUDERBALA.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES