Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 1964
Arrêté du 3 juin 1964 accordant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget de l'Algérie
Article 1er
La qualité d'ordonnateur secondaire du budget de l'Algérie est accordée à l'ingénieur en chef du service central d'études sous l'indicatif 41 T.G. Alger.